Article 1 – Objet.
L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générale de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les conditions générales de ventes sont accessibles sur le site internet www.etaljerzual.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de changements, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande
L’acquisition d’un produit suppose l’acceptation et l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Article 2 – Réglementation
L’acquisition de produits de type : dague, épée, est réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans. Par précaution Etal du Jerzual
n’accepte aucune commande de la part de personnes mineures, Etal du Jerzual se réserve le droit de demander une pièce justificative à ses clients.
Le port des armes factices est strictement interdit dans les lieux public.
Article 3 – Le prix
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés présentent un prix erroné.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit (par exemple à 0 € ou largement inférieur au prix généralement constaté), nous vous contacterons et, selon vos instructions, vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix réel ou d’annuler votre commande.
Les prix figurant sur le site www.etaljerzual.com sont indiqués en euros, en application du régime de la franchise en base, TVA non applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande.
Etal du Jerzual se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix produits ou services proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
En cas de commande d’un produit hors stock, www.etaljerzual.com se réserve le droit de notifier un changement de tarif le cas échéant et un délai de livraison éventuel.
Article 4 – Commande
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez passer commande :
Par téléphone au 09 81 81 91 87 le lundi à 14h à 18h et du mardi au samedi de 10h30 à 18h
Sur le site www.etaljerzual.com en cliquant sur le bouton ajouter au panier puis en suivant le processus.
Par email à contact@etaljerzual.com
Directement à la boutique : Etal du Jerzual 2 rue du Jerzual 22100 Dinan
Etal du Jerzual se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Condition de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Voici les modes de paiement acceptés pour valider une commande:
– Par carte bancaire en ligne sur le présent site.
– Le client peut passer commande auprès du vendeur et peut effectuer son règlement par chèque. Merci de nous informer si vous choisissez ce mode de règlement afin de garantir la disponibilité de la pièce commandée jusqu’à la réception du chèque. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
– Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par email suite à votre demande.
Article – 6 Transfert de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive Etal du Jerzual jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de traitement et de livraison par l’acquéreur.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article – 7 Disponibilité
Les articles proposées sur le site www.etaljerzual.com sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Pour celles non stockées, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos artisans.
La disponibilité des produits est indiquée par le vendeur à la demande du client.
En cas d’indisponibilité du produit après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement intégral si il y a lieu, par virement bancaire sur le compte de l’acheteur ou par chèque au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement des sommes versées.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vos articles seront alors remboursés, à condition que les produits soient retournés :
Dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou utilisés,
Dans leur emballage original en bon état.
Complets et avec tous les accessoires se rapportant aux produits.
Tout dommage subi sur le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour son à votre charge sauf accord préalable et écrit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Etal du Jerzual procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 9 – Livraison
La livraison est offerte dès 95 euros d’achat avec le transporteur Mondial Relay.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + le coût d’affranchissement.
La livraison du ou des produits s’effectue en une seule fois à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
Afin de ne pas freiner la vente de nos produits par un coût trop onéreux des frais de port, nous avons décidé d’en prendre une partie à notre charge.
Région 1 : France métropolitaine : la participation aux frais de port et d’emballage est de 6.90 €. Les articles sont envoyés en “colissimo” et en lettre suivi protégées pour les petits produits, avec remise contre signature. Les articles seront expédiés 6 jours ouvrables après la date d’achat, sous réserve de disponibilité.
Pour les autres pays et les Dom les colis sont remis contre signature et les coûts de transport seront calculés en nous faisant la demande par mail. Ils comprennent les frais d’emballage et de port. Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination.
Les délais de livraison présentés ci-dessus ne figurent qu’à titre indicatif. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande et d’acheminement des produits. Etal du jerzual ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai, en cas d’indisponibilité temporaire des produits, pour des raisons de force majeure (guerre, émeute, grèves, intempéries empêchant les livraisons, incendie, accidents et impossibilité d’être approvisionné) ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué par un email de suivi. Vous disposerez toujours d’un numéro de tracking afin de suivre l’évolution de la livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Etal du jerzual ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Droits de douane
Les commandes effectuées sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaitre ces frais de douanes et taxes applicables.
Article 11 – Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Si vous disposez d’un bon de garantie fourni avec l’objet, sur lequel est indiquée la durée de garantie. La facture jointe doit être conservée pendant toute la validité de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel : contact@etaljerzual.com par téléphone : 09 81 81 91 87 par voie postal : Etal du jerzual 2 rue du jerzual 22100 Dinan – France dans le délai de 14 jours de la livraison.
La garantie ne s’applique pas à l’usure normale, ni à un mauvais traitement du produit.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock le fournisseur.
Etal du jerzual ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité www.etaljerzual.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Etal du jerzual s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par email, courrier ou téléphone. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.etaljerzual.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Malo (35) en cas de litige.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.etaljerzual.com sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite ou systématiquement soumise à autorisation.
Article 15 – Données personnelles
Etal du Jerzual se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services pour la livraison et le paiement de votre commande. Elles ne sont, en aucun cas, revendues à des sociétés extérieures.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Article 16 – Archivage Preuve
Etal du Jerzual archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.